CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 22 août 2025
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Lydie-Rose Constant, professeure de Pilates et de danse classique, exerçant à Bastia (ci-après « l’Enseignante »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations proposées : cours individuels ou collectifs de Pilates et de danse classique.
2. DÉFINITIONS
Client : toute personne inscrite ou ayant réservé un ou plusieurs cours.
Prestations : ensemble des cours (en présentiel ou en ligne), ateliers ou stages proposés.
Cours : séance d’enseignement collectif, semi-privé ou individuel de Pilates ou de danse classique.
Site : plateforme de réservation en ligne utilisée par l’Enseignante (Acuity Scheduling).
3. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toute réservation ou achat de cours effectués en ligne, par téléphone, par email ou directement auprès de l’Enseignante.
La validation d’une commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur ces dernières, sauf acceptation écrite de l’Enseignante.
4. INSCRIPTION ET ACCÈS AUX COURS
4.1 Conditions d’inscription
L’accès aux cours est ouvert aux personnes majeures ou aux mineurs disposant d’une autorisation parentale.
Le Client atteste être apte physiquement à la pratique du Pilates et/ou de la danse. Il est invité à consulter un professionnel de santé en cas de doute.
4.2 Modalités de réservation
La réservation s’effectue via le site internet, une plateforme tierce, ou directement auprès de l’Enseignante.
Le règlement du cours (ou du carnet) valide la réservation. Aucun accès ne sera autorisé sans paiement préalable.
5. TARIFS ET MODES DE PAIEMENT
5.1 Tarifs
Les prix sont exprimés en euros TTC. Les tarifs sont consultables sur le site internet ou sur demande. L’Enseignante se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les prestations déjà réglées ne subiront aucune modification.
5.2 Moyens de paiement acceptés
Les règlements peuvent s’effectuer :
par carte bancaire via la plateforme de réservation ;
par virement ;
en espèces ou chèque (selon accord préalable).
Des options de paiement en plusieurs fois peuvent être proposées selon la formule choisie.
6. CARNETS ET VALIDITÉ
L’achat d’un carnet de cours donne accès à un nombre défini de séances, à utiliser dans une période précisée lors de l’achat (3 mois).
Les carnets sont nominatifs, non échangeables et non remboursables, sauf cas de force majeure justifié (maladie, blessure avec certificat médical).
7. CONDITIONS D’ANNULATION
7.1 Cours collectifs, privés ou semi-privés
Toute réservation est ferme et définitive.
En cas d’annulation, de modification ou d’absence du Client, aucun remboursement ni avoir ne sera accordé, quelle que soit la raison invoquée.
7.2 Carnets de cours
Les carnets sont nominatifs, non échangeables et non remboursables.
En cas d’annulation d’une séance réservée avec un carnet moins de 24h avant l’horaire prévu, la séance est automatiquement déduite du carnet.
7.3 Stages, ateliers ou événements ponctuels
Les inscriptions à des stages, ateliers ou événements spéciaux sont également non annulables et non remboursables.
En cas d’annulation par l’Enseignante (par exemple pour indisponibilité ou force majeure), les sommes versées seront intégralement remboursées ou pourront être reportées sur une autre prestation, au choix du Client.
8. RESPONSABILITÉ
L’Enseignante décline toute responsabilité en cas de blessure survenue lors de la pratique, sauf faute prouvée de sa part.
Le Client est responsable de son état de santé et de son comportement durant les séances. Une assurance personnelle couvrant la pratique sportive est recommandée.
9. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le Client s’engage à :
respecter les horaires et le matériel mis à disposition ;
avoir une tenue adaptée à la pratique ;
adopter un comportement respectueux envers les autres participants et l’Enseignante.
Tout manquement au respect des règles pourra entraîner une exclusion temporaire ou définitive, sans remboursement.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus, supports pédagogiques, chorégraphies et cours sont la propriété exclusive de l’Enseignante.
Il est interdit de reproduire, enregistrer ou diffuser les cours sans autorisation écrite.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des réservations et de la communication avec les Clients.
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande.
12. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services liées à des activités de loisir devant être fournies à une date ou à une période déterminée.
13. FORCE MAJEURE
En cas de force majeure (ex : pandémie, interdiction administrative, conditions climatiques exceptionnelles), les cours peuvent être reportés ou modifiés.
Aucun remboursement ne pourra être exigé, mais un report ou avoir pourra être proposé en fonction des circonstances.
14. LITIGES – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort de Bastia.
15. SERVICE CLIENT
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter :
Email : lydierose.ct@gmail.com
Téléphone : 07.88.45.68.93
Adresse : 10 bis rue Favalelli