Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations proposées par Le Ballet Studio, exploité par Lydie-Rose Constant, entrepreneure individuelle (EI) sous le régime de la micro-entreprise, SIRET : 92393611600014, exerçant à Bastia (ci-après « l’Enseignante »).
Le Ballet Studio propose notamment des cours individuels, collectifs et semi-privés de Pilates, barre à terre, stretching et danse classique, ainsi que des stages et ateliers ponctuels.
Toute personne souhaitant bénéficier des prestations proposées par Le Ballet Studio est ci-après désignée « le Client ».
2. DÉFINITIONS
Client : toute personne ayant réservé ou acheté une prestation auprès de Le Ballet Studio.
Prestations : ensemble des cours, stages, ateliers et événements proposés par Le Ballet Studio.
Cours : séance d’enseignement collectif, semi-privé ou individuel de Pilates, barre à terre, stretching ou danse classique.
Pack : formule comprenant un nombre défini de cours, utilisables pendant une période de validité déterminée.
Plateforme de réservation : outil de réservation en ligne utilisé par Le Ballet Studio, notamment Acuity Scheduling.
3. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toute réservation ou tout achat de prestation effectué en ligne, par téléphone, par e-mail ou directement auprès de l’Enseignante.
La réservation ou l’achat d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de l’achat.
4. INSCRIPTION ET ACCÈS AUX COURS
4.1 Conditions d’inscription
Les cours sont accessibles aux personnes majeures ainsi qu’aux mineurs disposant, lorsque cela est nécessaire, d’une autorisation de leur représentant légal.
Le Client déclare être en mesure de pratiquer l’activité choisie et s’engage à informer l’Enseignante de toute situation particulière pouvant nécessiter une adaptation de la pratique.
En cas de doute concernant son aptitude à pratiquer une activité physique ou sportive, le Client est invité à consulter préalablement un professionnel de santé.
4.2 Réservation
La réservation s’effectue via la plateforme de réservation en ligne, le site internet, par téléphone, par e-mail ou directement auprès de l’Enseignante.
Lorsque le paiement préalable est demandé, celui-ci valide la réservation.
Le Client doit se présenter à l’heure prévue du cours et respecter les consignes communiquées par l’Enseignante.
5. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
5.1 Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site internet, la plateforme de réservation ou communiqués directement au Client au moment de la réservation.
Les prix sont indiqués en euros.
Le Ballet Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification de tarif ne s’applique pas aux prestations déjà réglées.
5.2 Moyens de paiement
Le règlement peut être effectué, selon les modalités proposées :
par carte bancaire via la plateforme de réservation ;
par virement bancaire ;
en espèces ;
par chèque, sous réserve d’acceptation préalable.
Le paiement en plusieurs fois peut éventuellement être proposé pour certaines prestations.
6. PACKS DE COURS
Le Ballet Studio propose plusieurs formules de packs de cours.
Pack 3 cours
Validité : 3 mois à compter de la date d’achat.
Pack 5 cours
Validité : 3 mois à compter de la date d’achat.
Pack 10 cours
Validité : 5 mois à compter de la date d’achat.
La durée de validité commence à courir à compter de la date d’achat du pack.
Les packs sont nominatifs, personnels et non cessibles. Ils ne peuvent pas être transférés ou utilisés par une autre personne.
Les séances non utilisées à l’expiration de la période de validité du pack sont perdues et ne peuvent donner lieu à un remboursement, sauf disposition légale contraire ou accord exceptionnel de l’Enseignante.
Toute séance réservée dans le cadre d’un pack et annulée moins de 24 heures avant le début du cours, ou en cas d’absence, pourra être décomptée du nombre de séances restantes dans le pack.
Les packs ne sont pas remboursables, sous réserve des dispositions légales applicables.
7. CONDITIONS D’ANNULATION ET D’ABSENCE
7.1 Cours à l’unité, collectifs, semi-privés et individuels
Toute réservation constitue un engagement de participation.
En cas d’annulation ou de modification effectuée moins de 24 heures avant le début du cours, ou en cas d’absence, le cours pourra être considéré comme dû et ne pourra donner lieu à un remboursement ou à un report, sauf circonstance exceptionnelle acceptée par l’Enseignante ou disposition légale contraire.
Une annulation effectuée plus de 24 heures avant le début du cours peut permettre un report ou une modification de réservation, selon les disponibilités.
7.2 Cours réservés avec un pack
Pour toute séance réservée avec un pack, une annulation effectuée moins de 24 heures avant le début du cours, ou une absence, entraîne le décompte de la séance du pack.
Une annulation effectuée plus de 24 heures avant le cours permet de conserver la séance dans le pack, sous réserve des disponibilités pour une nouvelle réservation.
7.3 Cours collectifs dispensés à l’Espace Gaudin
Certains cours collectifs peuvent être dispensés à l’Espace Gaudin à Bastia.
Les places étant limitées, une réservation préalable est obligatoire.
Toute inscription constitue un engagement de participation.
En cas d’annulation moins de 24 heures avant le début du cours ou d’absence, le cours reste dû et ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou d’un report, sauf circonstance exceptionnelle acceptée par l’organisateur.
En cas d’annulation d’un cours par l’organisateur, les participants inscrits seront informés dans les meilleurs délais et une solution de report ou de remplacement pourra être proposée.
7.4 Stages, ateliers et événements ponctuels
Les conditions d’annulation applicables aux stages, ateliers et événements ponctuels sont précisées au moment de l’inscription.
En cas d’annulation de l’Enseignante ou d’un cas de force majeure, une solution de report ou de remboursement pourra être proposée selon les circonstances et les dispositions légales applicables.
8. RESPONSABILITÉ ET PRATIQUE PHYSIQUE
Le Client pratique les activités proposées sous sa propre responsabilité et s’engage à respecter les consignes de sécurité et les indications données par l’Enseignante.
Le Client est invité à signaler avant le cours toute douleur, blessure, contre-indication ou difficulté particulière dont il a connaissance et susceptible d’avoir une incidence sur sa pratique.
L’Enseignante ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du matériel, du non-respect des consignes ou d’un comportement inadapté du Client.
La présente clause ne limite pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.
9. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le Client s’engage à :
respecter les horaires ;
respecter l’Enseignante, les autres participants et les lieux ;
utiliser correctement le matériel mis à disposition ;
porter une tenue adaptée à la pratique ;
respecter les consignes de sécurité et d’enseignement.
Tout comportement perturbateur, irrespectueux ou mettant en danger le Client ou les autres participants pourra entraîner une exclusion du cours ou, dans les situations graves ou répétées, la fin de l’accès aux prestations, sous réserve des droits légalement applicables au Client.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les supports pédagogiques, contenus, exercices, chorégraphies et méthodes d’enseignement créés ou utilisés par l’Enseignante restent protégés par les droits applicables à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, enregistrement, diffusion ou exploitation des cours, contenus ou chorégraphies à des fins commerciales ou sans autorisation préalable est interdite.
Les prises de photographies ou de vidéos pendant les cours ne sont autorisées qu’avec l’accord préalable de l’Enseignante et, le cas échéant, des personnes concernées.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations et de la relation avec les Clients sont utilisées notamment pour la gestion des inscriptions, des paiements, des réservations et des communications relatives aux prestations.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le Client dispose des droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles.
Pour plus d’informations, le Client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site internet de Le Ballet Studio.
12. DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque le Client est un consommateur et que la réservation est effectuée à distance, le droit de rétractation peut, en principe, s’appliquer dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Toutefois, certaines prestations de loisirs fournies à une date ou pendant une période déterminée peuvent être exclues du droit de rétractation conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Lorsque le droit de rétractation ne s’applique pas à une prestation déterminée, cette information est portée à la connaissance du Client avant la réservation.
13. FORCE MAJEURE
Le Ballet Studio ne pourra être tenu responsable d’un retard, d’une modification ou d’une impossibilité d’exécuter une prestation résultant d’un événement de force majeure ou d’une circonstance indépendante de sa volonté.
Dans ce cas, une solution de report ou de remplacement pourra être proposée lorsque cela est possible.
Les droits du Client prévus par les dispositions légales applicables restent préservés.
14. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Toute réclamation doit être adressée en priorité à l’Enseignante :
E-mail :lydierose.ct@gmail.com Téléphone : 07.88.45.68.93 Adresse : 10 bis rue Favalelli, Bastia
Le Client est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec l’Enseignante.
Après réclamation écrite préalable auprès de l’Enseignante, le Client consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Le Ballet Studio.
15. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, Le Ballet Studio et le Client s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables, notamment celles protectrices du consommateur lorsqu’elles sont applicables.